Nos Conditions générales de vente (C.G.V) pour la Vente en ligne

 

  1. PRINCIPES GENERAUX

Nos conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés par AquaSlide sur son site internet www.aquaslide.fr et toutes prestations de services associées en France métropolitaine à destination des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Les caractéristiques et spécifications techniques des produits, dimensions, poids, photos, représentations graphiques présentées sur nos supports de vente (catalogues, site internet) n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu et les actes qui en seront la conséquence sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier 34000 Hérault.

  1. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées par internet. Les commandes de produits ne sont définitives qu’après envoi par Aquaslide d’une confirmation par écrit. Elles sont exécutées dans la limite des stocks disponibles et, pour ceux non stockés, sous réserve de leur disponibilité chez nos fournisseurs. Aquaslide se réserve en outre la possibilité de refuser ou d’annuler une commande lorsque le prix indiqué pour le(s) produit(s) est erroné ou bien encore lorsque plusieurs éléments graves feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

Aquaslide ne vend ses produits qu'aux professionnels, c.à.d. personnes morales de droit privé et personnes morales de droit public. La fourniture de ces biens sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés, soit au prix mentionné sur le site www.aquaslide.fr,soit sur devis. De ce fait, le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. La commande est ferme et définitive.

  1. PRIX

3.1 Nos prix de vente sont garantis pendant la période de validité de chacun de nos catalogues et documents ou de celle indiquée sur chaque offre promotionnelle. Les prix de vente des produits sur notre site internet sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande. Si pour des raisons économiques, notamment en cas d’augmentation des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité du catalogue, le Client en serait préalablement informé au moment de la commande.

3.2 Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, hors éco-contribution environnementale applicable aux produits électriques et électroniques et aux éléments d’ameublement et hors frais d’installation. Les frais de livraison sont établis suivant la commande sur la base d’un tarif Métropole, hors taxes indexé de la TVA en vigueur. Pour toute autre livraison, les produits de nos catalogues seront soumis à des frais de port supplémentaires, consultez-nous au +33 9 60 35 18 30. 

  1. DEVIS

4.1 Les devis sont établis en fonction des renseignements communiqués par le Client à Aquaslide. Toutes informations erronées, inexactes et/ou incomplètes données par ce dernier peuvent avoir des conséquences directes et/ou indirectes sur la réalisation desdites prestations et donner lieu à des prestations supplémentaires nécessaires pour la poursuite des opérations. Aquaslide s’engage alors à en informer le Client. Ces prestations complémentaires pourront alors faire l’objet d’un devis détaillant les prix et délais. Aquaslide se réserve dans ce cas la possibilité de suspendre l’exécution de la commande jusqu’à l’acceptation du devis visé ci-dessus par le Client. En cas de contestation, seul le devis sous forme papier fait foi. En signant le devis l'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté expressément et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

4.2 Les plans d’aménagements ou études établis par Aquaslide sont réalisés en fonction des renseignements communiqués par le client. Aquaslide exclut donc toute responsabilité en cas d’informations erronées, inexactes et/ou incomplètes données par ce dernier et pouvant avoir des conséquences directes et/ou indirectes sur la disposition et l’agencement du matériel commandé par le Client à Aquaslide pour le site concerné. Les travaux préparatoires indispensables non prévus au devis sont à la charge du maître d’ouvrage qui s’engage à les réaliser préalablement à l’intervention de Aquaslide.

  1. MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué soit :

- Par carte bancaire

- Par chèque bancaire : il doit être libellé à l’ordre de Aquaslide et comporter au dos le numéro de client attribué par Aquaslide.

- Par virement

- Le non-paiement de tout ou partie de la dette à l’échéance, entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues.

- Des pénalités de retard égales à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance de la facture seront exigées sur le montant TTC.

- Conformément aux dispositions de l’article L 441-6-al 12 du Code de commerce, pour toutes les sommes dues qui seront réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera due. Si les frais de recouvrement exposés s’avéraient supérieurs au montant de cette indemnité, Aquaslide pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

  1. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

6.1 Aquaslide conserve l’entière propriété des produits et/ou équipements et accessoires livrés jusqu’à l’encaissement effectif et intégral de leur prix ainsi que jusqu’à la parfaite exécution par le Client de ses obligations à l’égard de Aquaslide. Jusqu’à cette date, les produits et/ou équipements livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits et/ou équipements concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. A défaut de paiement total ou partiel, Aquaslide, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits et/ou équipements concernés aux frais du Client.

6.2 Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits et/ou équipements vendus est réalisé dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des usines de nos fournisseurs ou au départ de nos entrepôts et plateformes logistiques.

  1. LIVRAISON

7.1 Délai de livraison : il n’est donné qu’à titre informatif et indicatif. Il prend effet à la date d’enregistrement de votre commande et dépend notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Si, exceptionnellement, le délai annoncé ne pouvait être respecté, le Client en sera informé par courrier et disposera alors du choix entre le maintien de la commande ou son annulation.

7.2. La livraison intervient par remise directe du produit au Client contre signature d’un récépissé de transport, Aquaslide se réservant la possibilité de fractionner ses livraisons. Tous les produits, dont le descriptif ne comporte aucune mention spéciale, sont déchargés et déposés au rez-de-chaussée, avec l’aide éventuelle du Client. Leur acheminement du lieu de dépose du livreur vers le lieu d’utilisation se fait sous la responsabilité du Client. En cas d’absence : un avis de passage est laissé au Client afin de convenir avec le transporteur d’un second passage gratuit. 

7.3 Lors de la livraison, le client doit s’assurer en présence du transporteur du bon état des produits livrés. En cas d’avarie ou de manquant, le Client devra :

- indiquer sur le récépissé des réserves claires, significatives, précises et complètes,

- en application des dispositions de l’article L. 133.3 du Code de commerce, confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des produits. Le non respect de ces formalités éteint tout recours ultérieur. Copie de la lettre recommandée et de l’avis de réception sera adressée sans délai à AquaSlide.

Les frais de transport sont entendus pour la France métropolitaine continentale, à l’exclusion de la Corse, des Dom-tom, et autres destinations spécifiques qui nécessiteraient une étude particulière sur demande.

Les produits sont livrés à l’adresse précisée sur le bon de commande, en limite de propriété, ce qui n’inclus pas la montée en étage, l’installation, le montage ou la mise en service des produits.

Le délai de livraison peut varier selon les produits, les commandes spéciales ou concernant des produits fabriqués à la demande. Il s'agit d'un délai moyen d'expédition indiqué au moment de votre commande.

Par ailleurs, pendant les périodes estivales du 1er juillet au 30 Août, nos partenaires de transport fonctionnent sur un effectif restreint, ce délai peut également être appelé à être rallongé quelque peu d'une ou deux semaines.

Concernant les modalités de la livraison, le transporteur final prendra directement contact avec le client afin de convenir d’un rendez-vous.  Compte tenu de l’encombrement du ou des colis, la livraison s’effectuera par un transporteur de type « poids lourd » (véhicule d’une longueur pouvant aller jusqu’à 20 mètres et d’une hauteur pouvant atteindre les 4m10).

Ainsi, le client devra être en mesure de fournir tous les renseignements d’accès détaillé et de s’assurer avec le transporteur de la faisabilité de la livraison.

De plus, il est impératif que le jour de la livraison l’acheteur prévoie un minimum de deux personnes sur place pour aider au déchargement des colis.

Dans le cas de livraison en Véhicule léger VL(Moins de 3T5) le camion n'est pas équipé de moyen pour déchargement du camion et dans ce cas la palette doit être déchargée par le client à la main, il est préférable de prévoir d'être à deux personnes.

L’impossibilité d’une livraison en absence du destinataire ou défaut d’information du transporteur, pourra faire l’objet de frais d’une deuxième présentation qui seront alors répercutés au client.

Il est bien précisé que le livreur n’assure en aucun cas l’installation, le montage des produit ou la gestion des emballages, ceux ci restant à la charge du client.

Le délai de livraison est inscrit sur la confirmation de commande et est donné à titre indicatif au client. C’est le transporteur qui fixera le rendez vous définitif de livraison chez le client, selon une plage horaire convenue avec ce dernier.

Lors de la livraison, le client devra vérifier l’état des produits reçus en présence du livreur. En cas d’avarie ou d’anomalie constatée, des,réserves doivent être portées au bon de livraison. Ces réserves doivent être caractérisées, étant entendu que les mentions « sous réserve de déballage, et d’installation » ou « colis ouvert », n’ont pas de valeur juridique. Ces réserves doivent par ailleurs être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48H de la livraison des produits.

Conformément à l’article L 133-3 du code du commerce, en cas de non respect des indications ci dessus, aucune réclamation ne sera recevable.

Pour les produits de moindre volume et de poids limité, la livraison sera assurée par messagerie ou par voie postale traditionnelle.

  1. GARANTIE

Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus bénéficient d’une garantie conventionnelle. Une attestation de garantie est adressée avec la confirmation de commande, elle mentionne la durée de garantie pour chaque article et les exclusions de garantie. La garantie prend effet à la date de livraison du produit ou lors de sa mise en service par l'agent agréé. La durée de garantie ainsi que les possibilités d'extension sont aussi précisées dans les descriptifs des produits concernés. La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes : utilisation anormale ou non-conforme du produit au regard de ses spécifications, usure ou incidents matériels extérieurs. Quelques exemples : défaut d'utilisation et d'entretien (non-respect de la notice d'emploi), causes extérieures (foudre, dégâts des eaux et vandalisme), détérioration due à une mauvaise réparation de la part du client.

Garantie des jeux extérieurs : pour les jeux commandés sans l’installation, la garantie couvre l’envoi des pièces détachées pendant toute la durée de garantie de l’article, les frais de pose et de dépose sont à la charge du client. Les pièces d’usure (cordage) bénéficient d’une garantie d’un an seulement. La garantie ne s’applique pas en cas de vandalisme, d’utilisation anormale, de non respect des règles d’entretien et de contrôle.

Pendant la période de garantie : en cas de panne ou de défaut, la garantie couvre selon les produits : les frais de pièces détachées, de main d’œuvre et de déplacement. Aquaslide se réserve le choix de faire réparer ou de procéder au remplacement du produit avec des caractéristiques similaires. Les frais de retour et de réexpédition du produit sont à la charge d’Aquaslide. En cas d’acquittement des frais de retour par le client, après approbation d’AquaSlide, les frais exposés seront remboursés.

  1. ECHANGE - RETOURS

Les produits sur mesure ou produits non référencés proposés sur devis ne sont ni repris ni échangés.

  1. RESPONSABILITES

Aquaslide ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. En cas de reconnaissance d’une quelconque responsabilité de Aquaslide au titre d’un produit vendu ou d’une prestation associée, le montant des dommages et intérêts qui pourrait être alloué au client ne saurait en aucun cas être supérieur au prix du produit vendu. De même que Aquaslide ne peut être tenu pour responsable à l’égard du client de tout dommage indirect tel que préjudice financier ou commercial.

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données personnelles collectées sont destinées à AquaSlide, responsable du traitement, et/ou à toute autre entité contractuellement liée. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Si le Client ne souhaite pas recevoir de communications commerciales, il suffit de nous le préciser en écrivant à l’adresse suivante : AquaSlide 14 chemin du BOLS 34150 Puéchabon en nous indiquant votre nom, prénom et numéro de Client.

  1. DECHETS D'ELEMENTS D'AMEUBLEMENT PROFESSIONNELS (DEA)

Depuis le 1er janvier 2012, l’article L 541-10-6 du Code de l’environnement impose à toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d’ameublement, d’assurer la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus desdits produits en fin de vie soit sous la forme d’initiative individuelle soit sous la forme d’un financement des éco-organismes qui en assurent la gestion. Le montant de l’éco-contribution varie selon les éléments d’ameublement et vient s’ajouter au prix de vente HT des produits.